Conditions générales pour les hôtes Ouloger®

Préambule:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation désignées par le terme « CGU » définissent les conditions d’utilisation du site Internet www.ouloger.com exploitée et appartenant à la société Wisiweb (ci-après désigné) entre les hôtes ou gérants de biens immobiliers et Ouloger®. Ces CGU sont soumises à acceptation de la part des Utilisateurs de Ouloger®.com lors de leur inscription. Tout utilisateur (Hôte inscrit sur Ouloger®) a accepté les CGU, la politique de confidentialité et convient de s’y soumettre.

1 - Objet des CGU:

Ouloger®.com fournit une plateforme communautaire de référencement de biens immobiliers touristiques « locations de logements de vacances » proposés par des Hôtes, locataires ou gérant de biens immobiliers (ci-après désignés « Hôtes ») à des « Voyageurs ». Ouloger®.com met à disposition de ses utilisateurs différents outils, services et fonctions la mise en relation entre utilisateurs, la possibilité de conclure des contrats de locations ou d’autres transactions entre eux.

Les Hôtes, locataires, gérant de biens immobiliers, ainsi que les voyageurs sont conjointement désignés comme « Utilisateur ».

Les services et la plateforme Ouloger.com sont réservés exclusivement aux personnes majeures et pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants.

Ouloger® ne détient aucun bien mis en location sur la plateforme Ouloger.com, le site se définit uniquement comme un espace permettant aux Utilisateurs d’échanger entre eux. Ouloger® n’est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre « Hôtes » et « Voyageurs ». Le contrat de location est conclu exclusivement et directement entre « Hôtes » et « Voyageurs », Ouloger® ne peux en aucun cas intervenir en tant que médiateurs entre Utilisateurs pour un quelconque différend entre eux. Tout cela s’applique même si Ouloger.com facilite la réservation de biens touristiques, ou l’utilisation de services, produits, expériences. Veuillez noter que les CGU Hôtes et notre Politique de confidentialité s’appliquent à tous les Hôtes. Si vous n’approuvez pas pleinement les CGU Hôtes, vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le site Ouloger®.com.

Ouloger® n’autorise aucune personne à s’enregistrer sur le Site sans avoir la capacité juridique nécessaire de conclure des contrats juridiquement contraignants. Si vous vous enregistrez en tant que personne morale, vous déclarez être habilité(e) à engager cette personne morale à accepter les CG Hôtes. Chaque Hôte doit déclarer et certifier que toutes les informations qu’il nous soumet ou qu’il soumet au Site dans le cadre de son enregistrement sur le Site en qualité d’Hôte sont véridiques et exactes. En outre, chaque Hôte convient d’informer rapidement le Site (en cliquant sur « Nous contacter ») si ses coordonnées ont changé et diffèrent de celles précédemment fournies sur le Site. Vous pouvez à tout moment modifié ces informations dans votre compte utilisateur.

Ouloger® peut modifier les présentes CGU de temps en temps pour différentes raisons telles que modification, suppression ou ajout de services, modification d’activité, ou lors de nouveautés législatives. Tout utilisateur sera informé en tenant compte d’un préavis raisonnable afin que tout Hôte puisse refuser ces nouvelles CGU. Vous serez prévenus de ces changements par mail ou au travers du Site. Merci de visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des CGU de la version la plus récente.

Attention tout Hôte qui viole, outrepasse et ne respecte pas les CGU Hôtes peut rencontrer une suspension de leur accès au site et de leur utilisation et du retrait de leur annonces du Site Ouloger.com, sans préjudice de touts autres droits et recours juridiques dont Ouloger® peut se prévaloir en vertu des présentes CGU Hôtes.

Ouloger® ne tolère aucun acte de discrimination (notamment lié à la race, l’origine ethnique, la religion, la nationalité, le handicap, le sexe, l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle), de harcèlement ou de violence et, nous retirerons du Site tout Voyageur et/ou Hôte/Gestionnaire immobilier qui présenterait ou encouragerait un tel comportement. Ouloger® se réserve le droit d’appliquer cette politique à sa discrétion en raison de l’existence d’un risque pour la sécurité ou la propriété des Hôtes ou des Voyageurs.

Le Site Ouloger® est une plateforme permettant aux Voyageurs de référencer un ou plusieurs biens immobiliers proposés en location sous différents formats tarifaires à des Voyageurs potentiels (et à toute personne nommée sur la réservation). Nous pouvons également proposer un système de réservation en ligne et d’autres outils ou services permettant aux Hôtes et Voyageurs de communiquer entre eux et de conclure des contrats de location ou d’autres transactions entre eux.

Le Site Ouloger® est exclusivement une plateforme et offre un espace permettant aux Utilisateurs d’interagir entre eux. Ouloger® n’est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre le Voyageur et L’Hôte. De plus, Ouloger® ne peut en aucun cas intervenir en qualité de médiateur entre le Voyageur et l’Hôte en cas d’un quelconque différend entre eux. Vous reconnaissez et convenez que le Voyageur et l’Hôte sont responsables de remplir leurs obligations en vertu de tels contrats, que Ouloger® n’est aucunement partie à de tels contrats et que, à l’exception de Ouloger® Paiements en vertu du Contrat de perception de frais d’hébergement, Ouloger® rejette toute responsabilité résultant de tels contrats ou relative à ceux-ci. Cela s’appliquera même si le Site facilite la réservation d’une Location de logements de vacances ou l’utilisation d’autres outils, services ou produits étant donné que Ouloger® n’est partie à aucun contrat de location ou autre contrat entre un Voyageur et un Hôte.

Responsabilité quant au respect des lois, règles et réglementation applicables : les Hôtes et les Voyageurs conviennent qu’ils sont responsables de se conformer à toutes lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site et de tous outils, services ou produits proposés sur le Site, ainsi qu’à toute transaction qu’ils effectuent sur le Site ou associée avec leur utilisation du Site, et ils conviennent de s’y conformer. En outre, les Hôtes conviennent qu’ils sont responsables du respect de, et acceptent de se conformer à, à toutes lois, règles et réglementations applicables à la fois au placement d’Annonces concernant leurs Locations de logement de vacances et à leur activité, y compris mais sans s’y limiter, toutes lois, règles et réglementations ou autres obligations relatives à des impôts, des cartes crédits, la sécurité de données, des données et leur confidentialité, des autorisations, des obligations de planification ou de licence, des obligations imposées par de quelconques autorités locales, des obligations de conformité en matière de santé et de sûreté, et des obligations de conformité relatives à toute loi antidiscriminatoire ou législation relative au logement ou aux baux de location, ou relatives à toutes autres restrictions applicables en matière de logement. Veuillez noter que, même si nous ne sommes partie à aucune transaction de location et déclinons toute responsabilité pour la conformité à toutes lois ou réglementations applicables à la location d’une quelconque Location de logements de vacances référencée sur le Site, il peut exister des circonstances dans lesquelles nous pourrions toutefois être tenus (selon ce que nous déterminerons à notre seule et entière discrétion) de fournir des informations concernant une quelconque Annonce, ce afin de nous conformer aux demandes d’organismes publics ou réglementaires dans le cadre de quelconques procédures d’enquête, de litige ou administratives, et nous serons en droit de nous conformer à de telles obligations ou de les rejeter à notre seule et entière discrétion. Les Hôtes recevant des données de paiement par carte de crédit ou voie bancaire ou qui sont autrement communiquées par des Voyageurs conviennent de gérer et de protéger adéquatement de telles informations en conformité à toutes exigences juridiques et réglementaires applicables, à toutes règles d’exploitation applicables aux réseaux ou associations de prestataires de services de carte de crédit et / ou aux règlements et aux bonnes pratiques et/ou politiques de sécurité des données de Ouloger®, et ils conviennent en outre de collecter et d’utiliser de telles données de paiement exclusivement en relation avec une réservation autorisée d’un Voyageur et à aucune autre fin.

2 – Les annonces de location de logements de vacances :

Les Hôtes peuvent dans le respect des CG Hôtes, convenir avec Ouloger® de publier sur le Site une annonce concernant un location de Logement de vacances via plusieurs Formules.

Formule Mise en Relation à la commission : pas de frais d’abonnement, l’Hôte reçoit une demande de mise en relation faite par un voyageur selon le planning des disponibilités de son annonce de location de logement de vacances. L’Hôte devra s’acquitter de 22 crédits pour accéder au détail de la demande. La liste des prix est indiquée sur notre Site Ouloger®. Une fois la demande acceptée par l’Hôte, il devra y répondre par ses propres moyens sans passer par la plateforme Ouloger®. L’Hôte est invité à mettre à jour le planning de disponibilité. L’Hôte a la possibilité de mettre 4 annonces dans son espace Utilisateur.

Formule Abonnement Mise en Relation : le coût est indiqué sur la liste de prix sur le site Ouloger®, ce montant est payable en une seul fois le jour de l’inscription. Cette formule permet bénéficier sans aucune limite de toutes les demandes de mise en relation liées à votre annonce sans aucune limite et aussi selon le planning de disponibilités du Logement. Nous invitons les Hôtes à mettre à jour très régulièrement le planning de disponibilités. Cet abonnement vous permet de créer 4 annonces de Logement de vacances. Toute annonce de logement supplémentaire sera facturée en supplément selon la liste des tarifs indiqués sur le site.

Formule Paiement en Ligne : Pas d’abonnement, ni de frais d’inscription lors de la création de l’annonce. L’hôte sera redevable des frais de Transactions bancaires de 2.2 % du montant de la location (hors frais de service Ouloger®). Les frais de service sont redevables uniquement par le Voyageur.  Ouloger® se réserve le droit de modifier la Commission applicable, une telle modification devant être notifiée à l’Hôte au minimum 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Commission. Le nouveau taux de la Commission sera réputé accepté si l’Hôte ne retire pas son Annonce avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Commission.   Le calcul de la Commission n’inclura aucun montant facturé au titre de diverses taxes, ou d’autres produits ou services achetés par le Voyageur et facturés par Ouloger®, tels que des produits d’assurance. L’Hôte est responsable de détailler avec précision les différents montants qu’il facture aux Voyageurs. Pour la formule réservation en Ligne chaque Hôte peut mettre autant d’annonce qu’il souhaite. Pour la formule de paiement en ligne, l’Hôte reçoit par virement bancaire, 48h après le début de la location, le montant de location de vacances moins les frais de service de transactions bancaire de 2,2 % du montant de la location (hors frais de service Ouloger®).

Le calcul des frais de Transactions Bancaires n’inclura aucun montant facturé au titre de diverses taxes, ou d’autres produits ou services achetés par le Voyageur et facturés par Ouloger®, tels que des produits d’assurance. L’Hôte est responsable de détailler avec précision les différents montants qu’il facture aux Voyageurs. La conversion d’une Annonce, à partir d’une Formule Abonnement en une Formule à la commission, n’est possible qu’à l’expiration de la période d’abonnement en cours. En revanche, toute conversion d’une Formule à la commission en une Formule Abonnement est possible à tout moment, sous réserve du paiement des frais d’abonnement applicables ; cependant, les réservations déjà effectuées concernant une Annonce en Formule à la commission demeureront soumises aux frais applicables aux Annonces en Formule à la commission.

Pour souscrire une Formule Abonnement, l’Hôte doit passer commande à l’aide du formulaire de commande en ligne et régler à Ouloger® les frais de l’Annonce concernée (les « Frais d'Annonce par Abonnement »). L’Hôte lorsqu’il remplit les critères de la définition de consommateur telle que précisée par la loi française, dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation en nous adressant par mail à servicecommercial@ouloger.com. Ouloger® procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du mail de rétractation. En souscrivant une formule de commande, l’Hôte garantit que toutes les informations qu'il fournit à Ouloger® sont exactes et conformes aux présentes CG Hôtes.

Les Annonces par Abonnement vendues par Ouloger® demeurent affichées pour la durée sélectionnée par l’Hôte sur son formulaire de commande (la « Période Initiale de l'Annonce »), qui commence à la date du paiement intégral des Frais d’Annonce par Abonnement (la « Date de souscription ») par l’Hôte et expire le dernier jour de la période d'Abonnement sélectionnée par l’Hôte (la « Période d'Abonnement d'une Annonce »), à moins que l’abonnement ne soit renouvelé tel que prévu ci-dessous. Par exemple, pour un abonnement d'une durée d'un an, si l’Hôte achète son abonnement le 1er février, l'abonnement expirera le 31 janvier de l'année suivante (sauf si prolongé tel que prévu ci-dessous). Les Frais d’Annonce par Abonnement ne sont pas remboursables si l’Hôte résilie son Contrat ou souhaite retirer son Annonce avant la fin de la période d’abonnement concernée.

3- Espaces Hôte, service Ouloger®

Lors de son enregistrement, chaque Hôte se voit attribuer un profil Utilisateur sur lequel sont enregistrées toutes les données et informations fournies par l’Hôte et où figurent toutes les propriétés publiées par cet Hôte. L’Espace Hôte propose différentes fonctions destinées à aider les Hôtes à gérer leurs Locations de logements de vacances sur le Site. Ces fonctions, ainsi que l’Espace Hôte, sont mis à disposition en l'état, et Ouloger® ne peut garantir que l’Espace Hôte et ses fonctions sont complets et exempts de quelconques erreurs.

La fonction « Réservation en ligne » sur les Annonces permet aux Voyageurs de réserver en ligne une Location de logement de vacances. Le service « Paiement en ligne » permet aux Voyageurs effectuant des réservations en ligne de payer l’Hôte par le biais d’une passerelle de paiement en ligne gérée par Ouloger® Paiements ou par un prestataire de paiement tiers Payzen Lyra Networks. Le service de paiement en ligne est soumis aux conditions générales du prestataire de paiement tiers ou aux dispositions du Contrat de perception de frais d’hébergement, et l’Hôte (à l’exception des obligations de Ouloger® Paiments en vertu du Contrat de perception de frais d’hébergement), reconnaît que Ouloger® n'exerce aucun contrôle sur les services de paiement en ligne et n’en est aucunement responsable.

Dans son Espace Hôte, l’Hôte peut également accéder aux Appréciations des Voyageurs sur ses Locations de vacances, ainsi qu'aux éventuelles Appréciations d’autres Hôtes concernant un Voyageur ayant contacté l’Hôte pour une demande de réservation.

Tout voyageur ayant réservé un logement sur la plateforme Ouloger® aura la possibilité de mettre une appréciation une fois le séjour terminé. De même l’hôte pourra mettre une appréciation sur le Voyageur. La diffusion des appréciations se fera uniquement lorsque les deux parties auront rédigé et validé les appréciations dans un délai de 7 jours. Passé ce délai de 7 jours après la date de fin de séjour le ou les appréciations seront diffusées automatiquement et l’autre partie ne pourra plus rédiger et éditer d’appréciations. Les appréciations seront visibles par les utilisateurs. Ouloger® décline toute responsabilité quant aux appréciations du Voyageur et de l’Hôtes. Notez que Ouloger® ne peut vérifier l’exactitude et la véracité des propos tenus dans les appréciations du Voyageur ou de l’Hôte. Les Voyageurs et les Hôtes peuvent contacter le Service Clients (serviceclients@ouloger.com) en vue de retirer l’Appréciation qu’ils ont publiée. Notre site s’adresse à un public familial; tout contenu publié doit donc être approprié. Les Voyageurs, les Hôtes et autres utilisateurs de notre site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») ont la possibilité de publier différents types de contenu sur notre site : descriptif d’une location de logements de vacances par l’Hôte, appréciation par un Hôte d’un séjour d’un Voyageur, appréciation d’un Voyageur sur une location de logements de vacances, ou tout autre contenu soumis par un Utilisateur. Tout Contenu publié représente exclusivement l’opinion subjective de l’Utilisateur qui en est l’auteur et non celle de Ouloger®, qui ne l’entérine pas. Tous les Contenus publiés doivent être vrais et conformes à la réalité (et en publiant un Contenu publié, vous en attestez la véracité et l’exactitude). Ouloger® décline toute responsabilité concernant les Contenus publiés et n’en vérifie pas l’exactitude, la véracité ou le bien-fondé. Tous les Utilisateurs doivent avoir conscience que les contenus publiés par leurs soins peuvent les exposer à des poursuites judiciaires (par exemple en cas de fausse déclaration, de diffamation, de propos racistes ou injurieux), auxquelles Ouloger® ne sera ni juge ni partie.

Toutes communications effectuées à l’aide de la plateforme peuvent être consultées par le Voyageur et l’Hôte qui font parties de ces communications, et pourraient être vues par les employés et représentants de Ouloger®. Veuillez noter que, conformément à nos exigences en matière de sécurité et de protection des comptes, nous sommes en droit de retirer ou modifier des informations au sein de telles communications (adresses électroniques ou numéros de téléphone, par exemple, ainsi que tout autre contenu que nous jugeons inapproprié ou non conforme aux lois et réglementations applicables).  Il est recommandé aux Hôtes d’imprimer une copie de tout message important (reçus de paiement et confirmations de réservation, par exemple) afin de les archiver.

Les messages envoyés pour l’intermédiaire de la Plateforme Ouloger® doivent concernés uniquement de véritables demandes. Aucun envoi de spams ou de messages à caractère commerciales non sollicités ne sera toléré par Ouloger®. Ouloger® ne tolèrera aucune divulgation de données personnelles d’utilisateurs à des tiers sans autorisation expresse de l’utilisateur lui-même. Vous serez seul(e) responsable en cas d'utilisation abusive, de perte ou de transfert non autorisé de telles données.

4 - Détails et Services proposés aux Hôtes

Une annonce correspond à un seul Logement de vacances. Ouloger® requiert que tous les Hôtes vérifient la localisation de leur location de logement de vacances dans l’Espace Hôte. Cela signifie utiliser les informations de Google Maps pour localiser correctement leur Location de logement de vacances sur une carte et au travers d’une recherche par région. L’Hôte reconnaît que Google Maps est fourni sous les conditions générales d’utilisation de Google et que Ouloger® n’est aucunement responsable du fonctionnement, de l’exactitude ou de tout autre aspect de Google Maps. L’Hôte reconnait et accepte que le service Google Maps n’est pas infaillible, et L’Hôte vérifiera que Google Maps localise correctement sa location de logements de vacances lors de l’utilisation du service.

5 - Positionnement et affichage dans les Résultats de Recherche

Ouloger® ne peut pas garantir qu’une Annonce apparaîtra dans un ordre spécifique dans les résultats de recherche sur le Site. L’ordre de recherche varie automatiquement selon les filtres de recherche utilisés par les Voyageurs, les préférences du Voyageur, ainsi que votre classement par défaut qui est déterminé par les caractéristiques de votre logement, le type d’abonnement, les frais de service payés par le Voyageur. Les caractéristiques de votre propriété sont évaluées selon plusieurs critères, tels que les appréciations des Voyageurs, les commodités offertes, et la situation géographique de votre propriété. La qualité de l’expérience est basée sur plusieurs critères tels que l’exactitude de votre calendrier, les délais de réponse de l’Hôte, le taux d’acceptation des réservations, la possibilité de réservation et de paiement en ligne, la cohérence des prix, ainsi que tous les autres facteurs que Ouloger® peut à tout moment juger importants pour satisfaire ses utilisateurs. Les frais de services versés par le Voyageur pour les réservations sont également un facteur de positionnement relatif aux propriétés ayant des offres similaires, en fonction des critères de pertinence décrits ci-dessus. Si vous avez choisi la formule Annonces par Abonnement, les résultats de recherche pourraient également varier en fonction des critères de recherche utilisés par un Voyageur particulier. Ouloger® se réserve le droit d’employer automatiquement différents algorithmes de recherche ou d’utiliser différentes méthodes pour optimiser les résultats du classement par défaut et maximiser la satisfaction des Voyageurs et des internautes en général. Il est possible que des Annonces en Formule à la commission, placées sur la base d’un non-abonnement, n’apparaissent pas toujours dans les résultats de recherche. Afin d’optimiser l’expérience de recherche, tant pour les Hôtes que pour les Voyageurs, et d’améliorer le classement par défaut, Ouloger® se réserve le droit d‘effectuer occasionnellement des tests qui seront de durée limitée mais pourraient modifier la manière dont les Annonces sont affichées, ainsi que les résultats de recherche.

6. Services payants supplémentaires

Ouloger® propose aux Hôtes la possibilité de souscrire à des services payants supplémentaires, soumis au droit de rétractation tel que défini à l’article 2 et ce dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au Service payant supplémentaire, et peut ajouter ou retirer certains de ces services de temps à autre. Pour plus d’informations sur les Services payants supplémentaires, veuillez consulter le Site. Chaque Service payant supplémentaire peut être soumis à des conditions générales d’utilisation additionnelles, qui seront communiquées au l’Hôte au moment où celui-ci choisit de souscrire aux Services payants supplémentaires en question.

7. Résiliation

Si Ouloger® détermine ce qui suit ou allégation est faite d’un cas mentionné ci-dessous :

  • Non-respect, par une Annonce ou tout autre contenu associé à un Hôte, de la loi, de la réglementation applicable ou des droits de toute personne physique ou morale;
  • Publication par l’Hôte d’un contenu inapproprié, ou utilisation abusive du Site par l’Hôte;
  • Publication d’une Annonce d'un Hôte, ou pratiques locatives inacceptables ou déloyales de la part de l’Hôte (par exemple si un Hôte accepte plusieurs réservations de Voyageurs différents pour les mêmes dates pour une même Location de vacances, ou si un Hôte, alors que la réservation en ligne est activée pour son Annonce, refuse une réservation d’une Location de vacances disponible ou annule des réservations qu’il a déjà acceptées, ou a recours à des pratiques généralement jugées déloyales ou impropres dans l'industrie des locations de courte durée);
  • Non-respect, par l’Hôte, des présentes CG Hôtes;
  • Comportement offensant ou abusif de l’Hôte envers un quelconque Voyageur ou un quelconque employé ou représentant de Ouloger® ;
  • Utilisation, par un Hôte, d’une fausse identité ;
  • Toute autre utilisation frauduleuse ou abusive des systèmes ou plateformes de communication de Ouloger® ;
alors Ouloger® sera en droit,  de suspendre ou résilier toutes annonces concernées ou toutes annonces associées à l’Hôte concerné, et ce sans aucun remboursement à l’Hôte des Frais d’annonce ou de tous autres frais ou charges payés par le Hôte. En plus de son droit à annuler toute Annonce, Ouloger® se réserve tous droits de répondre à toute violation des conditions et à toute utilisation abusive du Site, y compris, mais sans s’y limiter, en limitant la façon dont l’Hôte peut utiliser le Site, en supprimant l’annonce des résultats de recherche ou modifiant dans une Annonce toutes informations susceptibles d’être fausses ou trompeuses. Veuillez noter que Ouloger® n'a aucune obligation d'investigation des réclamations sans préjudice de l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours exercé par l’Hôte.

8 – Droits et obligations de Ouloger®

Ouloger® fera son possible afin que toutes les photographies qui sont fournies par les Hôtes apparaissent sur le site de la manière la plus fidèle possible. Le Voyageur reconnait néanmoins que les photographies pourraient différer légèrement par rapport à l’originales et que Ouloger® décline toute responsabilité concernant de telle différence. De plus le Voyageur reconnait que l’hôte est responsable de l’exactitude des images et descriptifs donnés représentant le logement et non Ouloger®. Des procédures de maintenance et de mise à niveau peuvent être mise en œuvre sur le site Ouloger®, ce qui peut limiter l’accès au site. Ouloger® fera en sorte et dans la mesure du possible de réaliser ce type de maintenance à un moment où celle-ci affectera le moins possible les Voyageurs.

Ouloger® sera en droit de vérifier l’identité de l’Hôte et de lui demander des preuves permettant de confirmer l’existence de sa Location de logement de vacances et / ou de l’Hôte, et de vérifier que ce dernier est effectivement l’Hôte de la Location de logement de vacances proposée. Si Ouloger® soupçonne que les données saisies par l’Hôte sont fausses, également par suite d’un signalement de la part d’un Voyageur, l’Hôte reconnaît que Ouloger® est habilitée à vérifier l’identité de l’Hôte et de lui demander de soumettre une preuve de l’existence de sa Location de logement de vacances; s’il en est fait la demande, l’Hôte s’engage à fournir une telle preuve à Ouloger® promptement. L’Hôte reconnaît que tout refus de répondre à une telle demande constituerait une violation des présentes CG Hôtes. Ouloger® est en conformité à sa Politique de confidentialité. L’Hôte autorise Ouloger® à transmettre les coordonnées de L’Hôte, y compris son numéro de téléphone, à des Voyageurs dans le cadre de la réservation d’une Location de logement de vacances. De temps à autre, Ouloger® peut fournir ou faciliter certains services permettant aux Hôtes de créer ou d'améliorer la qualité de leurs Annonces. Il se peut également que nous générions de temps à autre une nouvelle ou modifions la localisation ou description géographique que nous utilisons pour identifier les locations de logement de vacances dans les annonces et dans les résultats de recherche. Par conséquent, la localisation ou description géographique associée à une quelconque annonce peut varier. Toutefois, Ouloger® n’est responsable de vérifier ni le contenu des annonces, ni l’exactitude de la localisation de votre location de logement de vacances. L’Hôte est seul responsable de vérifier l'exactitude à la fois du contenu de ses annonces et de la localisation ou description géographique de sa location de logement de vacances, et l’Hôte convient de rectifier promptement toute erreur éventuelle.

9 – Propriété intellectuelle

La société Wisiweb détient le site Ouloger.com. Tout contenu apparaissant sur le Site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite. Les Hôtes sont en droit de télécharger, d’afficher et d’imprimer certaines pages du Site pour justifier de leur contrat avec Ouloger®. L’Hôte, lorsqu’il publie ou transmet des contenus, de quelque nature que ce soit, y compris des textes ou des images, par l’intermédiaire du Site ou de la plateforme ou des systèmes de Ouloger® déclare être en droit de le faire et avoir obtenu tous les accords et autorisations nécessaires auprès de tous Hôtes des contenus fournis. Lorsque des marques commerciales figurent dans les annonces de l’Hôte ou autres contenus, le l’Hôte certifie avoir le droit de les utiliser, y compris le droit de concéder leur licence.

10 – Droits et obligations de l’Hôte

L’Hôte est tenu de fournir des informations exactes en ce qui concerne son identité personnelle, son adresse de facturation, ses données de paiement, son statut fiscal et ses numéros de compte applicables, ses locations de logements de vacances telles que proposées dans ses annonces. De plus, l’Hôte s’engage à vérifier que les informations ci-dessus sont actualisées dès que nécessaire et demeurent en permanence à jour pendant toute la durée d’affichage de l’annonce sur le Site. L’Hôte déclare et certifie à titre permanent que tant qu’une Location de logement de vacances est référencée sur le Site, il possède et / ou détient tous les droits et pouvoirs requis pour la proposer à la location et accepter de prendre des réservations la concernant. Il ne conservera pas indûment un dépôt de garantie en violation du contrat de location conclu avec le Voyageur, que toutes les informations fournies à Ouloger® sont à jour et exactes, et toutes les déclarations relatives aux Locations de logements de vacances, à leurs équipements, leur localisation, leur prix ou leur disponibilité à une certaine date ou à une certaine période, chaque annonce doit concerner une Location de logement de vacances précise et unique, il ne refusera pas indûment à des Voyageurs l’accès à une Location de vacances, il effectuera tout remboursement exigible conformément à la politique d’annulation applicable ou au contrat de location en cause. L’Hôte s’engage à vérifier que les informations figurant dans son annonce sont actualisées dès que nécessaire et demeurent en permanence à jour pendant toute la durée d’affichage de l’Annonce sur le Site. L’Hôte s’engage à ne jamais fournir des détails trompeurs concernant l’origine de quelconques informations, et à ne jamais inclure de détails susceptibles de dissimuler l’origine véritable de quelconques informations.

L’Hôte devra se conformer aux consignes suivantes :

  • L’Hôte doit maintenir à jour le calendrier de réservations de sa Location de logement de vacances;
  • L’Hôte doit faire tous les efforts raisonnables pour répondre à toute demande de réservation de Voyageurs dans les 24h de la réception d’une demande de réservation;
  • L’Hôte doit faire tous les efforts raisonnables pour que tous les paiements de Voyageurs soient traités dans les 24 heures de leur autorisation par le Voyageur; 
  • L’Hôte doit répondre et accepter un grand nombre de demandes d’information et demandes de réservation afin de favoriser les avis et appréciations des Voyageurs;
  • L’Hôte est dans l’interdiction d’annuler un grand nombre de réservations préalablement acceptées.
L’Hôte s’engage à vérifier que le calendrier de réservation de chaque annonce est exact et actualisé afin de refléter la disponibilité réelle de la Location de logement de vacances concernée. Veuillez noter que, lorsqu’un Voyageur fait une recherche par date sur le Site, toute Annonce dont le calendrier n’a pas été mis à jour depuis 60 jours ou plus est éliminée des résultats de cette recherche.

Les photographies incluses dans une annonce doivent donner une image fidèle de la Location de vacances ; elles ne doivent être ni fausses ni trompeuses, et aucune personne ne doit y figurer. Elles ne doivent pas porter atteinte au droit à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers. Si une annonce enfreint les présentes CG Hôte, Ouloger® se réserve le droit de suspendre ou résilier l’annonce en question.

Il est difficile d’identifier un Utilisateur sur Internet, et Ouloger® ne peut assumer et décline l’entière responsabilité de vérifier la prétendue identité de chaque utilisateur. Ouloger® recommande aux Voyageurs et aux Hôtes d'échanger directement en utilisant les outils disponibles sur le Site, même si cela ne permet aucunement de vérifier l'identité des personnes avec lesquelles ils échangent. Ouloger® recommande également aux Hôtes de prendre toutes autres mesures raisonnables pour vérifier l'identité de tous Voyageurs et de vérifier ses informations. L’Hôte convient de protéger la confidentialité de ses données de connexion au Site (identifiant et mot de passe) et à son compte de messagerie (identifiant et mot de passe) et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés, de nous contacter immédiatement et de sélectionner un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe en ligne si l’Hôte pense qu’un tiers non autorisé a pris connaissance du mot de passe de son compte ou de son compte de messagerie auprès de Ouloger®, et d’informer immédiatement Ouloger® si le l’Hôte est contacté par un quelconque tiers demandant de lui communiquer son identifiant et son mot de passe. En outre, si Ouloger® suspecte qu’un tiers non autorisé a accès au compte de l’Hôte, l’Hôte convient, sur simple demande de Ouloger®, de changer sans délai son identifiant et son mot de passe et de prendre toutes autres mesures requises par Ouloger® à cet égard. Ouloger® déconseille vivement à l’Hôte de communiquer à qui que ce soit son identifiant et son mot de passe concernant son compte ou sa messagerie personnelle. Toutefois, si l’Hôte communique son identifiant et son mot de passe ou manque à ses obligations de protection de ces informations de manière sécurisée, l’Hôte sera responsable de toute transaction effectuée par un tiers utilisant son identifiant et son mot de passe, de son compte ou de sa messagerie personnelle, même si cette transaction est frauduleuse et/ou si l’Hôte ne cherchait pas à la réaliser ou à ce qu’elle soit exécutée, et Ouloger® ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous dans une telle hypothèse.

11 – Taxes

Taxes à la charge de l’Hôte
Sauf réglementation locale contraire, en qualité d’Hôte, vous êtes seul responsable de déterminer quelles sont vos obligations en termes de déclaration, de collecte, de versement ou d’inclusion à votre Annonce de toute TVA ou autres taxes à la consommation indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, taxes sur le chiffre d’affaires brut, taxes foncières ou autres taxes facturées aux visiteurs et taxes sur le revenu applicables. Ouloger® ne fournit aucun conseil concernant les taxes, et l’Hôte est encouragé à consulter un spécialiste dans ce domaine.

12 – Interdictions

L’Hôte n’est pas autorisé à, directement ou indirectement :

  • Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessible ou décompiler le Site, son contenu et toute base de données intégrée au Site, quelle que soit leur forme, à l’aide d’appareils automatiques ou par le biais de procédures manuelles;
  • Contrôler le contenu du Site ou les communications avec les Voyageurs à l’aide de robots,  spiders ou autres instruments automatiques ; sous réserve, cependant, qu’une exception à ce qui précède soit prévue à la fois en ce qui concerne les moteurs de recherche généralistes sur Internet (à l’exclusion de tout site Internet, moteur de recherche ou autre service affichant des annonces classées ou de location de biens immobiliers, ou tout autre sous-ensemble de ce qui précède ou dont l’activité consiste à fournir des services de location immobilière de courte durée et d’autres services concurrents de ceux proposés sur le Site ou par Ouloger®), et en ce qui concerne tous systèmes d’archivage publics non-commerciaux utilisant des outils de collecte d’informations dans le but exclusif d’afficher des hyperliens vers le Site, sous réserve, cependant, que chacun d’eux l’effectue à partir d’une adresse IP ou d’une série d’adresses IP stable en utilisant un agent facilement identifiable et compatible avec le fichier robots.txt de Ouloger®;
  • Utiliser le Site, la plateforme, les systèmes de Ouloger® ou toutes informations fournies par un Voyageur à des fins autres que celles autorisées par les présentes CG Hôtes;
  • Utiliser le Site ou les outils et services disponibles sur le Site pour réserver ou solliciter la location d’un logement de vacances autre que celui affiché dans une Annonce valide;
  • Reproduire une quelconque portion du Site sur un autre site Internet ou autrement à l’aide de quelque procédé que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le Site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler une quelconque partie ou un quelconque aspect du Site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du Site;
  • Charger sur le Site ou envoyer sur le Site tous contenus ou programmes qui, compte tenu de leur taille ou nature, pourraient endommager les systèmes informatiques et le réseau de Ouloger®;
  • Publier sur le Site, la plateforme ou les systèmes Ouloger® un contenu en violation d’une quelconque législation pénale, relative à la propriété intellectuelle, ou autre, applicable, ou inciter quiconque à commettre une telle violation;
  • Utiliser ou consulter le Site, la plateforme ou les systèmes de Ouloger® d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus (le terme « virus » désignant, aux fins des présentes, tout programme délibérément introduit dans un système informatique sans objectif fonctionnel et / ou à des fins destructives, tel que pour afficher un message irritant ou systématiquement remplacer les données résidant sur le disque dur d’un utilisateur);
  • Afficher ou transmettre des informations qui sont, de quelque manière que ce soit, fausses, frauduleuses ou trompeuses, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme du hameçonnage (phishing) et qui engagerait une responsabilité pénale ou civile;
  • Afficher ou transmettre un quelconque contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane;
  • Faire référence, de quelque manière que ce soit, à Ouloger® susceptible de laisser croire que l’Hôte, une quelconque Location de logement de vacances, annonce ou site Internet est financé par Ouloger®, affilié à Ouloger®, partenaire d’Ouloger® ou approuvé par Ouloger®;
  • Dans une annonce, remplacer une Location de logement de vacances par une autre sans l’autorisation préalable de Ouloger®. De telles substitutions prohibées incluent notamment:
  • Lorsque la fonction de réservation en ligne est activée, tarder à répondre aux demandes de réservation ou à traiter les paiements des Voyageurs (les Hôtes ayant activé la fonction de réservation en ligne feront tout leur possible pour répondre à toutes demandes de réservation de Voyageurs dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la demande de réservation, ainsi que pour traiter tous paiements de Voyageurs dans les 24 heures à compter de l’heure à laquelle le Voyageur a autorisé le traitement de son paiement).
  • En cas d’infraction au présent article par un Hôte, Ouloger® se réserve le droit de suspendre ou résilier l’annonce concernée ou l’ensemble des annonces associées à cet Hôte.

13 – Responsabilité de l’Hôte

Les Utilisateurs seuls responsables de contracter une police d’assurance suffisante pour protéger leurs Logements de vacances, leurs locataires ou leur voyage, selon le cas. Les Hôtes attestent avoir contracté, ou conviennent de contracter avant l’arrivée de leur premier Voyageur, une police d’assurance adéquate et suffisante pour couvrir les Locations de logement de vacances qu’ils proposent sur le Site, et ils conserveront une telle assurance adéquate jusqu’à la date de départ de tout Voyageur ayant loué leur Logement de vacances par le biais de Ouloger®.

L’Hôte sera entièrement et exclusivement responsable de l’intégralité des conséquences financières résultant de tout préjudice causé à Ouloger® du fait d’un contenu ou programme qui, en raison de sa transmission ou de son envoi par l’Hôte, a endommagé le matériel informatique ou logiciels de Ouloger®, cela comprenant tous dommages causés au Site, à son système ou à ses données, et l’Hôte sera pareillement responsable de toute panne du Site ou du système du Site et de toutes défaillances de ceux-ci causées par l’Hôte. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus incluent les honoraires d'avocats, dans des limites raisonnables.

14 – Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de leur responsabilité le Société Wisiweb Hôte de Ouloger®, de ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents respectifs en cas de plaintes, causes d'action, réclamations, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres charges ou frais de tous types et de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, tous frais juridiques et de comptabilité raisonnables facturés ou occasionnés par des tiers en rapport aux éléments suivants, résultant de ceux-ci ou en lien avec ceux-ci : (a) tout contenu ou document que l’Hôte soumet ou fournit afin qu’il soit ajouté au Site qui serait publié par l’Hôte en violation des CG Hôtes ou qui serait constitutif d’une violation d’une obligation légale ou règlementaire par l’Hôte ; (b) tout usage fautif du Site par l’Hôte ; (c) toute violation, de la part de l’Hôte, des présentes CG Hôtes ; et (d) tout manquement de l’Hôte à ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles à l’égard du Voyageur concernant le séjour du Voyageur dans la Location de logement de vacances concernée et (e)  tout manquement de l’Hôte à ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles dans la fourniture des services et des équipements fournis au Voyageur dans la Location de logement de vacances.

15 – Force Majeure

Tout événement en dehors du contrôle de Ouloger® et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend Ouloger® et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer. Ouloger ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CG, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

16 – Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par mail à info@Ouloger.com ou par le formulaire de contact disponible sur le site Ouloger®.com.

17 - Responsabilité limitée de Ouloger®

Ni Ouloger® ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, consultants, agents et/ou salariés ni tous autres fournisseurs tiers d’un outil proposé sur le site Ouloger® ne pourront être tenus responsables d’une perte de profits ou de tout autre préjudice, indirect, incident, ou de tous dommages et intérêts liés ou résultant du Site, de l’utilisation du Site par le Hôte et/ou de toutes transactions réalisées entre des Utilisateurs, ce même si Ouloger® a été informé de l’éventualité de tels préjudices. Ces limitations et exclusions ne pourront s'appliquer si les préjudices en question résultent d’une violation des CG Hôtes, d’une négligence ou de toute autre manquement ou violation d'une obligation légale ou règlementaire de la part d'Ouloger®. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du Site (ou de la plateforme ou des systèmes de Ouloger®), ou si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions Générales Hôtes, votre seul et unique recours contre Ouloger® consiste à cesser d’utiliser le Site. En toutes circonstances, notre responsabilité et la responsabilité de Ouloger® envers l’Hôte ayant la qualité de consommateur résident en France ou toute partie tierce, en toutes circonstances liées au Site ou en connexion avec le Site, se limitera au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant des frais que vous nous avez versés à Ouloger® au cours des 12 mois précédant l’action à l’origine du différend engageant la responsabilité, et (b) un montant global de 100 €.

18 - Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises au Droit Français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes C.G. Hôtes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse des données aux tribunaux français.