La location de vacances
La liste présente les obligations les plus souvent utilisés dans le domaine de la location de meublés de tourisme et de vacances.
Les points à vérifier
Dans l'un ou l'autre des documents signés par le loueur, vous devez retrouver, au minimum :
- son identité,
- la durée de la location avec les dates de début et de fin,
- le prix et le montant des charges éventuelles (l'électricité, par exemple, peut être facturée en plus),
- les conditions de paiement (versement d'une avance, date du solde),
- le montant du dépôt de garantie à verser au moment de la remise des clés.
Durée : la durée maximum d'une location touristique ne peut excéder 90 jours, sinon vous entrez dans le cadre de la location immobilière.
| Acompte |
Arrhes, acompte, annulation
Au moment de la réservation, le loueur vous demande une partie du prix convenu. Veillez à ce que dans le contrat (ou la lettre qui en tient lieu), cette somme soit appelée " arrhes ".
Ainsi, si vous vous désistez, vous ne perdrez pas plus que la valeur de ce premier versement ; si le propriétaire renonce à louer, il devra vous verser le double.
En revanche, lorsque la somme est qualifiée d'acompte, le locataire, en cas d'annulation, peut être tenu de verser la totalité du prix si le logement n'a pu être reloué (si c'est le loueur qui se dédit, le locataire est en droit de demander des dommages et intérêts).
|
|---|
| Assurance location |
Vous pouvez provoquer un dommage aux biens que vous louez et donc engager votre responsabilité.
Les risques incendie et dégâts des eaux sont souvent couverts par une assurance souscrite par le loueur, laquelle doit comporter une clause d'abandon de recours contre le locataire. Vérifiez ce point précisément avec lui. à défaut, contrôlez le contrat d'assurance que vous avez souscrit pour votre habitation principale. Il peut comporter une clause dite de " villégiature ".
Sinon, demandez une extension de garantie à votre assureur. Ou cliquez ICI
|
|---|
| Contrat de location |
C'est un document signé en deux exemplaires concrétisant la location et mentionnant les caractéristiques essentielles de la location, du logement et de sa situation.
Les propriétaires ont accès à ce document à télécharger en format PDF pour votre sécurité, exigez ce document en 2 exemplaires signés avant votre arrivée.
Téléchargez le contrat de location
|
|---|
| Caution / Dépôt de garantie |
Somme versée à l'arrivée sur les lieux pour éventuellement prémunir le propriétaire en cas de dégradations faites par le locataire. Ce dépôt est remboursable en fin de location. Son montant est librement déterminé dans le cas d'une location de particulier à particulier. mais il est conseillé de ne pas accepter un dépôt de garantie supérieur à 25% du montant de la location, qui est la limite légale pour les professionnels...
|
|---|
| Meuble de tourisme |
Les meublés de tourisme sont régis par la loi du 28 décembre 1976. Ce sont des logements "les meublés de tourisme sont des villas, des appartements ou des studios meublés à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Ils doivent être exempts d'odeurs permanentes et doivent être situés hors des zones de nuisance".
|
|---|
| Réservation |
étape par laquelle le locataire verse des arrhes ou un acompte. Si la location est réalisée directement avec un propriétaire, la somme à verser au titre de la réservation peut être fixée librement entre les parties.( GENERALEMENT 30% DU MONTANT TOTAL).
SERVICE OULOGER : vous pouvez régler votre acompte par carte bancaire au profit de votre propriétaire, cliquez sur le module de paiement, le propriétaire recevra un mail du paiement et recevra de la part d'ouloger le chèque du montant prévu par votre réservation, accompagné de vos références de réservation.
|
|---|
Charges locatives : Il est d'usage que les charges locatives d'un location de vacances soient inclues dans le tarif. Faites le confirmer tout de même... S'il a un contrat de location, ce point doit y être mentionné (cf ci-dessous).
Etat des lieux : En raison de l'éloignement des parties, il n'est pas souvent possible de réaliser un état des lieux du meublé. Sachez que dans ce cas, vous êtes supposé avoir pris les lieux loués en bon état. Si ce n'était pas le cas, prévenez votre propriétaire immédiatement et faites constater, si possible, par une tierce personne.
Obligations du locataire : Un petit rappel sur les obligation légales et générales du locataire, qui sont, bien entendu, valables dans la cadre de la location saisonnière d'un meublé de vacances:
"Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail et user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée dans le contrat de location.Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive à moins de démontrer que ces dégradations sont dues à la force majeure, à la faute du bailleur ou d'une personne extérieure.
Respectez le nombre de personnes prévues lors de votre réservation, le propriétaire est en droit de refuser votre entrée dans l'hébergement ou d'exiger une compensation égale à la fraction de ou des personnes supplémentaires.
Le paiement du solde se fait à la remise des clefs et non lorsque vous quittez votre location, exigez un reçu, une facture acquittée, prévoyez que les propriétaires ne disposent pas forcément d'un paiement en carte bancaire (vad),
Responsabilité :
LE SITE OULOGER.COM n'est pas responsable des biens loués, vous êtes sous la responsabilité entière du propriétaire qui a déposé son annonce.
Encore une fois exigez le contrat de location auprès du propriétaire,
Bon séjour
